MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Société : Break Events Group

Siège social : 4 square La Fontaine 75016 Paris

Adresse bureaux Paris : 50 Quai Louis Bériot 75016 France

+33 (0)1 75 43 29 01

Mail : vinimed@break-events.net

Siret : 84976698500014

 

DIRECTEURS DE PUBLICATIONS

Olivier Darras et Minh Tri Phan

 

CONCEPTION ET RÉALISATION

Ce site a été réalisé par l’agence de communication et d’événementiel OSUN.

 https://www.osuncom.fr/

 

HÉBERGEUR

Ce site est hébergé chez OVH

 

WWW.VINIMED.COM

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, www.vinimed.com ne donne de garantie de conformité à la législation étrangère qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse  WWW.VINIMED.COM

(Ci-après le « Site ») édité par BREAK EVENTS GROUP (Ci-après la « Société »).

Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.

 

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.

Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.  

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

 

 RESPONSABILITÉ DU CONTENU DU SITE

Break Events Group décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites de ces informations. Break Events Group décline également toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission. Les utilisateurs de ce site sont invités à nous faire part d’éventuelles erreurs ou corrections en empruntant le formulaire de contact

 

RESPONSABILITÉ DES SITES RÉFÉRENCÉS

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’informations. Ces liens et sources d’informations sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Toute modifications relatives à ces liens n’engage aucunement la responsabilité de la société Break-Events Group

 

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

Break-Events Group décline toutes responsabilités en cas de difficulté d’accès à www.vinimed.com ou d’interruptions de connexion pour un quelconque dommage ou virus pouvant infecter votre ordinateur.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Break-Events Group se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site Internet ainsi que sur son contenu. Conformément aux dispositions sur la protection des droits d’auteur, toutes reproductions même partielles d’éléments graphiques, de la structure du site ou de contenu est strictement interdite sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes de reproductions et/ou d’exploitation au travers d’autres médias peuvent toutefois être formulées à l’aide du formulaire de contact mis à votre disposition à cet effet.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ /PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vinimed s’engage à protéger votre vie privée lors de votre utilisation du site www.vinimed.com. Les données personnelles transmises à VINIMED sont uniquement destinées à l’usage de Vinimed, elles sont confidentielles et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et du Règlement européen N°2016/679 ainsi que des recommandations de la CNIL, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation des traitements sur les données personnelles.

 Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées précédemment et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. À cet égard, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Vos données personnelles sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne

 

 COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de navigation et notamment :

  • de mesurer la fréquentation du site internet www.VINIMED.com, ainsi que de son contenu
  • de personnaliser l’affichage du contenu qui vous est accessible

 Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS RÉSERVÉS

Tous les droits sur le matériel et le contenu de ce site (comprenant, de manière non limitative, les textes, les images, les pages web, les sons, les vidéos et les logiciels avec les codes, les interfaces et la structure du site web), la présentation visuelle et l’esprit, le design et leur compilation, sont la propriété de BREAK EVENTS GROUP et celle de ceux qui nous ont octroyé une licence, un droit d’exploitation. L’internaute accepte que ce matériel soit utilisé conformément à ces conditions ou suivant les termes d’une autorisation écrite de notre part, des sociétés de notre groupe ou de ceux qui nous ont octroyé licences ou droits, et qu’il est interdit de copier, de multiplier, de diffuser, de rendre public, de distribuer, d’exploiter commercialement, d’adapter, de traduire, de modifier, de fusionner, de partager ou de mettre à disposition d’une personne quelconque ce matériel de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou d’en faire des produits dérivés sans accords préalables.

 

MARQUES

L’internaute peut consulter ce site et il est libre d’imprimer le matériel écrit de ce site pour son utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre forme de copie, électronique, imprimée ou autre, est interdite et peut être une violation des lois nationales ou internationales sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois. De plus, il n’est pas permis, sauf accord préalable écrit de la part de BREAK EVENT GROUP, de reproduire, de diffuser, de rendre public, de distribuer, d’adapter, de traduire, de modifier, de fusionner, de partager ou de mettre à disposition d’une personne quelconque ce matériel, de créer des produits dérivés ou autres matériels similaires, ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit à des fins commerciales.

 

DIVERS

Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU. Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

  • pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
  • pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.